#PasalSelundupan (2)
Droit
Deux lettres de la KPU et la suspicion d'un article dissimulé dans…
Le membre de la Commission II du DPR, Ahmad Doli Kurnia, a déclaré que l'article 18, paragraphe (3) du PKPU 19/2023 aurait été introduit en contrebande car il n'a pas été discuté ouvertement et ne figurait pas dans le projet consulté.
Droit
Deux lettres de la KPU et la présumée disposition cachée du PKPU…
Le membre de la Commission II du DPR, Ahmad Doli Kurnia, a déclaré que l'article 18, alinéa (3) du PKPU 19/2023 aurait été introduit en cachette, car il n'a pas été débattu publiquement et ne figurait pas dans le projet de règlement soumis à la consultation.